Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente entre l’acheteur et la boutique virtuelle du site internet www.maisongaby.com confiserie MAISON GABY est propriétaire de tous les droits afférents au site www.maisongaby.com
REGLE 1
A la validation de la commande par l’internaute, celui-ci accepte les conditions générales de vente du site .
REGLE 2 : Produit
Les produits offerts au client sont ceux énumérés dans le catalogue publié sur ce site. L’offre est limitée aux fournitures disponibles au moment de la prise de commande.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photo et d’une description rédigée par Maison Gaby. Ces descriptions, destinées à fournir au Client des caractéristiques clés du produit avant la finalisation d’une commande, ne peuvent être utilisées pour aucune action de responsabilité contre Maison Gaby de quelque manière que ce soit. Les photographies du produit, fournies à titre informatif uniquement, ne sont pas contractuelles.
REGLE 3 : Préparation
A la réception du paiement de la commande ainsi que de toutes les informations nécessaires à sa préparation (nom, adresse, téléphone), cette dernière est préparée sans aucune obligation de délai dans l’exécution de cette préparation.
REGLE 4 : Paiement
Lors de l’achat en ligne, le paiement est effectué en totalité à la commande par carte, PayPal .
Dans le cas d’une commande par téléphone, le paiement pourra être effectué à la livraison.
REGLE 5 : Livraison
Les livraisons peuvent être effectuée en France Métropolitaine uniquement.
Maison Gaby ne s’engage sur aucun délai de livraison ou de mise à disposition de la commande aux différents points de retraits.
Maison Gaby ne s’engage pas sur sa présence, date ou heure d’ouverture de ses différents points de vente et le Client ne bénéficiera d’aucune compensation.
Le Client est seul responsable des informations relatives au nom et à l’adresse et contact téléphonique du destinataire. Ces informations doivent être intelligibles, précises et complète (par exemple, elles doivent inclure nécessairement les codes d’accès de porte et la localisation de l’étage) pour permettre la livraison dans des conditions normales.
Si une adresse de livraison n’est pas suffisamment complète ou précise, Maison Gaby se réserve le droit d’appeler le destinataire pour obtenir les détails nécessaires à la livraison, ce qui signifie que le numéro de téléphone doit être correct et que le destinataire doit y répondre le téléphone.
Maison Gaby ne prend pas les commandes pour la livraison à une adresse de boîte postale.
Lors de la commande, le client doit sélectionner le mode de livraison : livraison par un livreur tiers ou retrait de la commande sur les points de ventes disponibles au moment de la commande (https://maisongaby.com/ou-nous-trouver/).
Dans le cas d’un retrait de la commande sur un point des points de vente, le client doit impérativement présenter une pièce d’identité et une copie de la commande pour que la commande lui soit livrée.
Dans le cas où aucune personne n’est présente à l’adresse de livraison au passage de la livraison, et dans le cas d’impossibilité physique de déposer la commande dans la boîte postale du destinataire, le transporteur laissera une notification indiquant au destinataire de retirer le colis au bureau de poste le plus proche. Dans ce cas, Maison Gaby ne peut être tenue responsable pour toute détérioration des produits en raison de tout retard de livraison ou de reprise.
En cas de livraison par courrier et absence du destinataire, la commande sera automatiquement retournée à notre boutique. Des frais supplémentaires seront facturés pour le coût de retour du produit à notre boutique.
En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra prétendre à un dédommagement ni annuler la vente.
En cas de retour de livraison d’un colis du a une erreur dans l’adresse ou dans la localisation précise de la livraison, Maison Gaby ne peut en aucun cas être tenue pour responsable.
En cas de force majeure le site pourra annuler la vente et procéder au remboursement du client qui ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement.
REGLE 6 : Réception
Lors d’une livraison assurée par MAISON GABY elle-même, toute détérioration de la marchandise sera assumée par Maison Gaby.
Dans le cas d’une livraison par un transporteur tier quel qu’il soit, le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur.
Il vous appartient de vérifier l’état du colis a son arrivée. Toute avarie ou détérioration devra être ensuite signalée dans un délai maximum de 48 heures auprès de la confiserie.
REGLE 7 : Prix
Les prix de vente sont exprimés en EURO TTC. Les frais de ports sont facturés en fonction du poids de la commande et de la destination en cas de livraison par transporteur tiers. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Maison Gaby se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et d’effectuer des offres promotionnelles limitées dans le temps.
Droit de rétractation
Conformément à la législation française en vigueur, le droit d’annulation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de produits frais, de produits susceptibles de périr ou de gâcher rapidement, comme les chocolats, les biscuits, les gâteaux, les confiseries, les bonbons, les tartinades…
REGLE 8 : Rupture de fourniture
L’offre de produits pour la vente en ligne est limitée au stock disponible à la date de livraison précisée par le client. Le nom de tout produit qui devient indisponible sera retiré du catalogue de vente en ligne ou mentionné comme tel sous deux jours ouvrables.
En cas de pénurie d’un produit particulier, Maison Gaby appellera et/ou enverra par courrier électronique au Client dès que possible en lui proposant :
- soit de reporter la livraison à une date où le produit est à nouveau disponible,
- soit de remplacer le produit par celui qui est comparable en termes de qualité et de prix.
REGLE 9 : Force majeur
Ni Maison Gaby ni le Client ne peuvent être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations contractuelles énoncées dans le présent C.G.V. dans le cas de non exécution ou de retard dû à un cas de force majeure.
Force majeure signifie tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que défini par l’article 1148 du Code civil français. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, en plus de ceux qui sont généralement considérés comme tels dans la jurisprudence française et par les tribunaux français : grèves à grande échelle ou partielles, lock-out, émeutes, troubles civils, insurrection, guerre , les conditions météorologiques graves ou inhabituelles, les épidémies, l’interruption du transport ou de l’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les tremblements de terre, les feux, les orages, les inondations, les dommages causés par l’eau, les restrictions gouvernementales ou juridiques, les changements législatifs ou réglementaires dans l’environnement commercial, les pannes informatiques, l’interruption des télécommunications y compris l’exploitation des réseaux de télécommunications, tout changement dans les principes mathématiques de base régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisé pour l’infrastructure de clé publique et tout autre cas hors du contrôle des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
REGLE 10 : Confidentialité
Toutes les données clients fournies à www.maisongaby.com sont protégées et ne seront en aucun transmises. Toutes information personnelle fournie par l’acheteur pourra donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de correction auprès de www.maisongaby.com. En application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les informations recueillies ne pourront faire l’objet de communication extérieure qu’après consentement du client.
REGLE 11 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L-3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de seize ans, l’acheteur s’engage à avoir seize ans révolus au moment de la prise de commande.
ABUS D’ALCOOL : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le vin doit être consommé avec modération.
REGLE 12 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations sont présentées en français et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.